Dossier agriculture
lundi 27 août 2007, par Anne-Marie Fontaine
Ils ont espéré pendant deux ans, ils ont même cru à une avancée en mars dernier lorsque le parlement européen s’est prononcé dans une large majorité contre le seuil de 0,9% de présence fortuite d’OGM toléré dans les produits bio, proposant même un amendement visant à baisser le seuil à 0,1 % (au pire 0,7 %). Mais quelques semaines plus tard, les 27 ministres de l’agriculture européens (hors Italie, Grèce, Belgique et Hongrie) n’ont pas suivi le vote du parlement.

Ainsi la réglementation cadre de l’agriculture biologique dont l’entrée en vigueur est prévue au1er janvier 2009, réaffirme l’interdiction des OGM, mais l’agriculture traditionnelle et biologique partageront désormais le même seuil de tolérance de 0,9 % de présence fortuite d’ogm.

« On est très déçu, le taux de 0,9 % c’est plus de la communication que du politique et surtout c’est un retour en arrière considérable pour la bio en France, car le texte national était jusqu’alors plus restrictif que l’européen », commente Eric Wyon, président de la Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique (FRAB), « C’est un véritable casse-tête, une coopérative va récolter un maïs normal mais les 0,9 % peuvent être atteint facilement dans un camion ou dans une benne par exemple, cela va rendre impossible la séparation des filières. »
Même analyse au sein du groupement d’agriculteurs bio du Gers, « ce texte est une régression non acceptable du point de vue du consommateur », souligne Christian Ponticelli, « il empêche les produits bio de se différencier de l’agriculture conventionnelle. »

D’autres professionnels de la bio préfèrent mettre en avant les avancées : « Il y a une harmonisation des cahiers des charges entre les différents pays, et le texte est plus strict concernant les animaux », rassure Paul Baradat, président du CA d’Agribio [1]. Pour ce dernier, ce texte « ne change rien, les produits ne contiendront pas plus d’OGM qu’avant, le déclassement se faisait déjà à 0,9 %. »
Si Paul Baradat ne s’inquiète pas plus que cela, c’est peut-être parce que comme beaucoup d’autres, il adhère déjà à un cahier des charges privé plus strict. « Dans la Sojadoc, nous garantissons tout notre soja à 0.1 % de présence d’ogm, qui est le seuil de quantification maximum pour avoir le droit d’afficher « sans OGM » ».
Cette solution semble être la seule qui s’offre désormais aux agriculteurs, comme aux consommateurs de pouvoir véritablement consommer des produits biologiques « sans OGM ». D’ailleurs, la FNAB réfléchit de son côté à l’élaboration de « [son] propre cahier des charges restrictif, avec marque ou non, sur la base du volontariat », selon Eric Wyon. Mais cette solution est avant tout coûteuse. Paul Baradat confirme fièrement, que Sojadoc investit 60 K€ chaque année pour les analyses.
Mais combien seront-ils à pouvoir payer ? Est-ce la fin des petits producteurs bio ? Nombre d’entre eux, renoncent déjà à l’appellation AB, faute de moyens, ou simplement par conviction. « C’est du marketing, je fais de l’agriculture biologique et mes clients le savent, je n’ai pas besoin d’une étiquette », affirme une agricultrice.
Le monde de la bio a jusqu’en 2009 pour s’organiser et informer les consommateurs, qui rejettent en masse la présence d’OGM dans leur alimentation, 66% des citoyens se déclarant inquiets à l’idée de manger des produits pouvant contenir des OGM (sondage CSA/Greenpeace réalisé en septembre 2006).
Dossier réalisé par ANNE-MARIE FONTAINE
Pour aller plus loin …
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés adopté par le sénat en mars 2006.
« Art. L. 662-6. -
I. - Tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée dont la mise sur le marché est autorisée est responsable, de plein droit, du préjudice économique […] résultant de la présence fortuite de l’organisme génétiquement modifié de cette variété dans la production d’un autre exploitant agricole, lorsque sont réunies les conditions suivantes :
« 1° Le produit de la récolte dans laquelle la présence de l’organisme génétiquement modifié est constatée est issu d’une parcelle située à proximité d’une parcelle sur laquelle est cultivée cette variété et a été obtenu au cours de la même campagne de production ;
« 2° Le produit de la récolte était destiné, lors de la mise en culture, soit à être vendu en tant que produit non soumis à l’obligation d’étiquetage mentionnée au 3°, soit à être utilisé pour l’élaboration d’un tel produit ;
« 3° L’étiquetage du produit de la récolte dans laquelle la présence de l’organisme génétiquement modifié est constatée est rendu obligatoire en application des dispositions communautaires relatives à l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, qui sont d’ordre public.
II. - Le préjudice économique mentionné au I est constitué par la dépréciation du produit résultant de la différence entre le prix de vente du produit de la récolte soumis à l’obligation d’étiquetage visée au 3° du I et celui d’un même produit non soumis à une telle obligation.
Les trois principales sources d’impuretés OGM dans les cultures de maïs non transgénique :
la présence d’OGM dans les lots de semences ; elle a un impact important,
la pollinisation croisée depuis les champs de maïs transgéniques avoisinants ; elle dépend majoritairement de la position des champs OGM et non OGM par rapport au vent dominant, de leur forme et de leur taille relative. Pour la limiter, il faut prévoir des distances d’isolement entre champs OGM et non OGM ou semer une bordure « tampon » de variétés non OGM autour des champs OGM ;
l’utilisation partagée des outils de récolte entre champs OGM et non OGM
Selon l’INRA, Le seuil de 0,1 %, exigé dans certaines filières agro-alimentaires nécessiterait un isolement minimal de 300 m et des semences pures.[…] Pour les filières telles que l’agriculture biologique qui revendiquent une absence totale d’OGM dans leurs productions, la coexistence à l’échelle locale est en revanche techniquement impossible dans la plupart des cas.
[1] Union Agribio Union : Coopérative d’agriculture biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine (*) dont les membres sont : Union Pau Euralis ; Union Valédoc ; Coopérative Terres du Sud ; Union Gascogne

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