Un référendum pour les projets éoliens ?
lundi 31 mars 2008, par Anne-Marie Fontaine
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Le 17 mars dernier, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes. Le motif invoqué pour les sénateurs, 71 ont co-signé la proposition de loi : « Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu. La demande d’information et de transparence est aujourd’hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d’y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens. »
Concrètement, la proposition de loi vise à « rendre obligatoire, avant tout projet d’implantation d’éoliennes soumis à enquête publique (éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur), une consultation des électeurs. »
Cette loi serait une mini révolution dans le sens où elle concernerait également l’ensemble des communes affectées visuellement par le projet.
Cependant, l’avancée de la loi est limitée car « le référendum » n’a qu’une valeur consultative et les conseils municipaux restent maîtres de la décision finale.
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